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Acceptation des conditions

En accédant au site carivelion, vous acceptez sans réserve les présentes conditions dans leur intégralité ainsi que les politiques associées publiées sur nos pages officielles.

Définitions

Les termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous.

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse carivelion.com ainsi que l’ensemble de son contenu et de ses fonctionnalités.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou effectuant une demande via les formulaires du site.

« Service » désigne l’accompagnement, les outils logiciels et les solutions d’analyse proposés par carivelion.

« Politique de confidentialité » entend le document expliquant la gestion des données personnelles du site.

Utilisation correcte des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon conforme à la loi et aux présentes conditions en vigueur.

Éligibilité

L’utilisation des services est réservée aux entrepreneurs, startups ou professionnels majeurs dans leur pays de résidence.

Le site n’est pas destiné aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable lors de l’utilisation de ce site.

Transmettre des informations exactes lors de toute demande ou prise de contact.

Respecter les droits des tiers et l’ensemble de la réglementation française applicable.

Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux données, codes ou fonctionnalités sécurisées.

Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou usage frauduleux constaté.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour les cas suivants.

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

Effectuer des tentatives de piratage ou nuire à la sécurité du site et de ses usagers.

Usurper l’identité de tiers ou détourner les finalités du service.

Collecter les données des utilisateurs sans consentement.

Utiliser les services du site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, images, logiciels et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

Contenu utilisateur

Les messages transmis via le formulaire restent sous la responsabilité de leur auteur.

Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur autorise, le cas échéant, leur utilisation à des fins de traitement ou d’amélioration du service.

Respect de la vie privée et des données

carivelion met tout en œuvre pour protéger la vie privée des utilisateurs. Les traitements opérés sont décrits dans la politique dédiée accessible depuis le bas de page.

Lire la politique

Mentions de responsabilité et avertissement

carivelion n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site ou d’informations inexactes.

Information importante

Les données analytiques ne remplacent en aucun cas un conseil personnalisé ou un avis professionnel externe.

Limitation de responsabilité

carivelion ne saurait être tenu responsable en cas de perte financière ou décision prise sur la seule base d’informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser carivelion contre toute réclamation relative à l’utilisation du site ou à une violation des droits de tiers.

Gestion des litiges et arbitrage

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord privilégiée avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitrage selon la législation française en vigueur.

L’arbitrage est proposé en cas d’échec de la résolution amiable.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Pour toute contestation, une plateforme européenne d’ODR (Online Dispute Resolution) est à votre disposition.

Consulter la plateforme ODR

Indépendance des clauses

Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera dissociée sans affecter les autres.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et carivelion.

Loi applicable et juridiction

Le présent site relève exclusivement du droit français et de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

carivelion se réserve le droit de suspendre votre accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

carivelion peut modifier les conditions ; elles prendront effet dès leur publication sur le site.

Contact service juridique carivelion

Toute demande liée aux conditions se fait via nos coordonnées officielles.

Courriel: content@carivelion.com

Téléphone: +33 (0)1 92 32 98 63

Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

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